Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente de produits numériques (packs documentaires réglementaires) proposés par Althexa via ses tunnels de vente.
Article 2 – Produits
Les packs Starter sont des dossiers numériques comprenant des documents pré-remplis et modifiables. Ils ne constituent pas un conseil juridique individualisé et doivent être adaptés par l’acheteur à sa situation.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros HT. TVA applicable selon la réglementation en vigueur.
Article 4 – Commande
Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement via Stripe ou Paypal.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email et disponible sur la page de remerciement.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
Althexa applique toutefois une garantie satisfait ou remboursé 14 jours.
Article 7 – Responsabilité
L’acheteur est seul responsable de l’adaptation des documents à son entreprise.
Althexa ne pourra être tenue responsable en cas de non-conformité liée à une mauvaise utilisation des documents.
Article 8 – Contact
Althexa – Axelle Chavasse
Email : contact@althexa.fr
Téléphone : 07 49 69 82 25